Conditions Générales de Vente
- des présentes conditions générales de vente et de prestations ;
- des conditions particulières décrites dans le Contrat de prestation de services.
- Obligation de moyens (pas de garantie de résultat).
- Délais indicatifs sauf engagement écrit. Aucun retard ne pourra motiver d’indemnisation sauf faute volontaire.
- Responsabilité limitée au montant HT du service concerné. Exclusion des dommages indirects (perte de données, bénéfices, etc.).
- Le CLIENT doit assurer ses sauvegardes et la sécurité de son SI.
- En cas de litige, toute réclamation doit intervenir sous 5 jours ouvrés après la prestation.
- Clause de non-sollicitation du personnel pendant 12 mois, avec pénalité de 15 mois de salaire brut.
- Facturation à la signature du contrat, payable à réception.
- Réclamation dans les 8 jours suivant réception, sans suspendre le paiement.
- Net, comptant, sans escompte.
- Pénalités de retard : 1,5% par mois + indemnité forfaitaire de 125 €.
- Non-paiement : exigibilité anticipée, résiliation possible sans préavis en cas d’insolvabilité.
- Résiliation possible en cas de cessation d’activité ou manquement contractuel.
- Préavis d’un mois à la date anniversaire pour les contrats reconductibles.
Chez NDSI Consult Pro, représenté par Nicolas DUPUIS, ces conditions générales régissent les relations contractuelles relatives aux prestations de services fournies aux CLIENTS.
Article 1 : Le contrat
Le contrat conclu entre NDSI CONSULT PRO et le CLIENT se compose :
En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent.
Article 2 : Acceptation des parties
La commande du CLIENT engage ce dernier. Le CLIENT est présumé avoir le mandat nécessaire pour engager toute entité tierce indiquée pour facturation. Les CGV s’appliquent à toutes les relations contractuelles sauf stipulation écrite contraire. Toute modification doit être formalisée par écrit. Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
Article 3 : Responsabilités et obligations
Article 4 : Conditions de réalisation
Les services commencent à la signature du contrat. Le CLIENT est seul responsable de leurs obligations, même s’il mandate filiales ou succursales.
Article 5 : Offre – Variation de prix
Les prix sont indicatifs jusqu’à validation. Toute modification tarifaire externe peut être répercutée sous réserve d'accord. En l'absence d'accord, le contrat peut être résilié sans indemnité. Les services non expressément indiqués sont facturés en sus.
Article 6 : Facturation
Article 7 : Conditions de paiement
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données sont traitées selon le RGPD. Voir la politique de confidentialité.
Article 9 : Résiliation
Article 10 : Litiges
Le contrat est régi par le droit français. Tribunal compétent : Avignon. Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.